Immatriculation de société Pays-Bas
Immatriculer une société néerlandaise est mécaniquement simple et stratégiquement facile à rater. La forme juridique que vous choisissez au premier jour détermine votre responsabilité, votre position fiscale et, pour les fondateurs étrangers, la fluidité avec laquelle votre séjour et votre banque s’enchaînent ensuite.
Nous pilotons la constitution de bout en bout et dans le bon ordre, avec le notaire, la Chambre de commerce, le fisc et la banque recevant chacun exactement ce qu’il leur faut du premier coup.
Nous immatriculons des sociétés pour
- Fondateurs étrangers établissant leur première entité néerlandaise
- Entreprises internationales ouvrant une succursale ou une filiale néerlandaise
- Demandeurs DAFT et visa start-up dont le permis dépend d’un montage propre
- Structures de holding qui ont besoin d’une société opérationnelle néerlandaise
Le montage, pièce par pièce
Structure et nom
BV, succursale ou entreprise individuelle, choisie pour votre situation, plus une vérification du nom commercial avant que vous n’imprimiez quoi que ce soit.
Coordination notariale
Une BV se constitue par acte notarié néerlandais. Nous briefons le notaire, préparons les informations d’actionnariat et organisons la signature, y compris avec des fondateurs encore à l’étranger.
Immatriculation KvK et fiscale
Inscription au registre du commerce, déclaration UBO et le numéro de TVA de la Belastingdienst qui vous permet de facturer.
Banque professionnelle
Les banques néerlandaises sont prudentes avec les fondateurs étrangers. Nous préparons le dossier qui répond à leurs questions de conformité et vous introduisons là où nous le pouvons.
Adresse de siège
Toute société néerlandaise a besoin d’une adresse réelle. Nous vous aidons à trouver des locaux ou un siège conforme avant le début des dépôts.
Le déroulé de la constitution
- 01
Concevoir
Structure, actionnaires et adresse décidés en une session de travail.
- 02
Exécuter
Acte notarié, inscription KvK et déclarations fiscales accomplis dans l’ordre.
- 03
Opérer
Compte bancaire ouvert, numéro de TVA actif, et votre société prête à signer son premier contrat.
Si votre permis de séjour est encore en cours d’instruction, l’ordre des opérations compte : certaines étapes peuvent avancer avant l’arrivée et d’autres non. Nous planifions la séquence autour de votre calendrier d’immigration.
Avant de constituer
Dois-je être aux Pays-Bas pour constituer la société ?
Pas nécessairement. Une BV peut être constituée par procuration pendant que vous êtes à l’étranger, et nous coordonnons les signatures légalisées que le notaire exige.
BV ou eenmanszaak, que choisir ?
Une BV limite la responsabilité et convient à la croissance et aux investisseurs ; une eenmanszaak est plus légère et moins chère à faire vivre. Les facteurs fiscaux et migratoires font pencher la balance au cas par cas, alors nous conseillons sur vos chiffres, pas sur une règle empirique.
Quel capital social faut-il pour une BV ?
Le droit néerlandais permet de fonder une BV avec un capital symbolique, même un centime d’euro. Ce qui compte, c’est une capitalisation adaptée à votre plan d’affaires et, le cas échéant, aux conditions de votre permis.
Constituez-la proprement, une seule fois
Dites-nous ce que fera la société et qui la détient. Nous proposerons la structure et lancerons le chronomètre.
Merci, votre demande a bien été envoyée
Johanna étudiera personnellement votre situation et vous répondra sous un jour ouvré, souvent bien plus vite. Pour toute urgence, écrivez-nous sur WhatsApp.
Autres services